L’Etat durcit donc le ton en matière des accidents du travail au sein de entreprises et entend donc passer à la vitesse supérieure en matière de prévention des risques professionnels.
Une circulaire inédite pour enrayer les accidents du travail graves et mortels
Le 10 juillet 2025, une instruction interministérielle historique a été signée par Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du Travail et de l’Emploi, Gérald Darmanin, garde des Sceaux, et Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles.
Son objectif : renforcer la lutte contre les accidents du travail graves et mortels (ATGM), qui continuent d’être à l’origine chaque jour de 2 décès et de 100 blessées graves en France.
Après des décennies de progrès, les chiffres stagnent désormais depuis 10 ans. En 2023, 810 personnes ont perdu la vie sur leur lieu de travail, dont 38 jeunes de moins de 25 ans.
Et dans la majorité des cas, ces drames auraient pu être évités : ils résultent souvent d’une mauvaise évaluation des risques ou d’une absence de mesures de prévention adaptées.
Une nouvelle ère de contrôle et de sanctions
L’instruction du 10 juillet marque un tournant : les inspecteurs du travail sont désormais encouragés à verbaliser les entreprises même en l’absence d’accident, dès lors qu’ils estiment que les risques sont élevés ou mal maîtrisés.
Autrement dit, le principe de prévention devient central : on n’attend plus qu’un accident se produise pour agir.
Par ailleurs, les agents de contrôle devront concentrer leur vigilance sur les risques les plus fréquents et les plus graves :
- Les chutes de hauteur (première cause de mortalité au travail, représentant 30 % des AT)
- L’usage inadapté des machines et équipements de travail
- Le manque de formation à la sécurité
- L’exposition aux agents cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR)
- La protection des jeunes travailleurs et des intérimaires, particulièrement vulnérables
Désormais, une entreprise peut donc être sanctionnée même sans accident, si l’inspection du travail constate des manquements manifestes à ses obligations de prévention.
Comme l’a souligné Astrid Panosyan-Bouvet, « s’ils ont des causes diverses, les accidents du travail graves ont en commun d’être, pour beaucoup, évitables ». L’instruction met l’accent sur les constats récurrents : insuffisance de l’évaluation des risques, risques générés par de longues chaînes de sous-traitance, et manque de formation des travailleurs, notamment des jeunes et des nouveaux arrivants.
La coopération renforcée entre inspection du travail et justice
Autre nouveauté majeure : le renforcement du lien entre les DREETS et les procureurs de la République.
En cas d’infraction relevée, les inspecteurs peuvent proposer une transaction pénale : une amende négociée et homologuée par le procureur, pour éviter une procédure judiciaire longue.
Mais si l’entreprise refuse cette transaction ou ne respecte pas ses engagements, des poursuites seront automatiquement engagées.
C’est un signal clair envoyé aux employeurs : la tolérance zéro s’applique désormais aussi à la prévention.
Le DUERP au cœur de la conformité
L’instruction souligne à nouveau l’importance du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP).
Plus que jamais, il ne s’agit plus d’un simple document administratif, mais d’un levier stratégique de prévention et de pilotage RH.
Rappelons qu’un DUERP bien construit permet de :
- Identifier les risques propres à chaque poste,
- Mettre en place des mesures correctives,
- Planifier les actions de prévention,
- Et démontrer, en cas de contrôle, que l’entreprise agit concrètement pour la santé et la sécurité de ses salariés.
Les TPE et PME en première ligne
Les grandes entreprises disposent souvent d’un service HSE ou RH interne pour piloter la prévention.
Mais pour une TPE ou une PME, ces obligations peuvent vite devenir complexes.
C’est là que l’intervention d’un RRH externalisé prend tout son sens.
En tant que RRH externalisé en Alsace, j’accompagne les dirigeants pour :
- Mettre à jour leur DUERP en conformité avec la réglementation 2025,
- Identifier les risques propres à leur activité,
- Intégrer les dimensions hommes/femmes, jeunes travailleurs et intérimaires,
- Former leurs équipes aux bons réflexes de prévention,
- Et préparer les contrôles de l’inspection du travail en toute sérénité.
Conclusion : anticiper plutôt que subir
Cette instruction interministérielle est une alerte pour tous les employeurs : la prévention n’est plus une option, c’est une responsabilité juridique et humaine.
Les inspecteurs du travail peuvent désormais verbaliser avant qu’un drame ne survienne.
Et les dirigeants de TPE/PME doivent s’assurer que leur évaluation des risques est à jour, sérieuse et documentée.
Mais c’est aussi une opportunité : celle de renforcer la sécurité, la confiance et l’engagement au sein de vos équipes.
💡 Vous souhaitez vérifier si votre DUERP est conforme à la nouvelle réglementation ?
Je peux vous accompagner dans cette mise à jour et dans la structuration de votre démarche prévention.
