Lorsqu’un salarié vous signale un accident survenu dans l’entreprise, il est capital de remplir rapidement et correctement la Déclaration d’Accident du Travail (DAT). Souvent rédigée dans l’urgence, cette déclaration doit être soumise à la CPAM dans les 48 heures.
Voici trois points de vigilance pour vous assurer que la DAT est correctement remplie et protège à la fois le salarié et l’employeur.
Précision sur le siège des lésions
Lors de la description des blessures, soyez aussi précis que possible. Par exemple :
✅ Précisez « avant-bras gauche » plutôt que ❌« bras ».
✅ Indiquez « mollet droit » plutôt que ❌« jambe ».
Cette précision permet une meilleure prise en charge du salarié et protège l’employeur en cas de rechutes ou de revendications concernant d’autres parties du corps.
Accident constaté ou connu ?
Si vous n’avez pas été témoin de l’accident, il est important de cocher la case « connu ». Cela est particulièrement crucial si le salarié vous informe tardivement de l’incident. Cocher « connu » permet de justifier un éventuel retard dans la déclaration et facilite la contestation du bien-fondé de la DAT si nécessaire.
Témoin ou première personne avisée ?
Un témoin est une personne qui a « vu » l’accident se produire. Par exemple, un collègue qui entend l’accidenté crier avant de recevoir un colis sur la tête n’est pas un témoin, mais la première personne avisée. Choisir la bonne case est essentiel pour l’instruction du dossier et pour toute réserve que l’employeur pourrait émettre.
Conclusion : la précision, une clé essentielle
Dans tous les cas, soyez le plus précis possible dans votre déclaration. Aménagez des preuves (témoignages écrits, photos, etc.) car les conséquences d’un accident, même apparemment mineur, peuvent se révéler plus graves avec le temps. De plus, ne négligez jamais la réalisation d’une enquête, une étape indispensable qui constituera une pièce capitale du dossier.
