Lorsque je rencontre un dirigeant de TPE ou de PME et que je lui propose un accompagnement RH, j’entends très souvent la même réponse :
« Merci, mais mon expert-comptable s’occupe déjà de tout. »
Cette phrase est compréhensible.
L’expert-comptable est un partenaire indispensable de l’entreprise. Il accompagne le dirigeant sur la comptabilité, la fiscalité, la paie ou encore les obligations déclaratives.
En revanche, la gestion des ressources humaines est un métier à part entière.
Et parfois, cette confusion peut coûter très cher.
Je vous partage aujourd’hui une situation réelle rencontrée récemment chez l’un de mes clients.
Une simple augmentation du temps de travail… qui cache un problème bien plus important
Mon intervention était pourtant très simple.
Une salariée travaillait à temps partiel et son employeur souhaitait augmenter son volume horaire.
Avant de rédiger son avenant, j’ai demandé son contrat de travail actuel.
Une démarche tout à fait classique.
À la lecture du document, plusieurs éléments m’ont immédiatement interpellé.
Deux erreurs qui exposaient l’entreprise à un risque juridique majeur
Première erreur : les horaires de travail n’étaient pas suffisamment définis
Le contrat indiquait la durée hebdomadaire de travail.
En revanche, il ne précisait ni la répartition exacte des jours travaillés, ni les horaires de travail.
Or, le Code du travail impose que le contrat de travail à temps partiel comporte un certain nombre de mentions obligatoires, notamment la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois.
Lorsque ces mentions sont absentes ou insuffisantes, l’employeur s’expose à une contestation devant le Conseil de prud’hommes.
Dans l’immense majorité des situations, le contrat est alors requalifié en contrat à temps complet.
Les conséquences financières peuvent être particulièrement importantes : rappels de salaires sur les 3 dernières années, dommages et intérêts … et une marque employeur écornée aussi bien auprès des salariés que du conseil de prud’hommes.
Deuxième erreur : un salaire inférieur aux minima conventionnels
En poursuivant mon analyse, j’ai également comparé la rémunération de la salariée avec les minima prévus par sa convention collective.
Résultat :
La salariée était rémunérée environ 60 € bruts par mois en dessous du minimum conventionnel.
Ce montant peut sembler limité.
Pourtant, sur plusieurs années et avec les cotisations sociales associées, l’addition devient rapidement significative.
En cas de contrôle ou de contentieux, l’employeur peut être amené à régulariser en versant des rappels de salaire, auxquels peuvent s’ajouter d’autres conséquences financières selon les circonstances. Et à nouveau une marque employeur écornée vis-à-vis du salarié.
Pourquoi ce type d’erreur arrive-t-il ?
L’objectif de cet article n’est absolument pas de critiquer les cabinets d’expertise comptable.
Ils jouent un rôle essentiel auprès des entreprises et disposent d’une expertise reconnue dans leur domaine.
Simplement, les ressources humaines constituent une discipline spécifique.
Le droit du travail évolue en permanence.
Les conventions collectives changent régulièrement.
Chaque contrat de travail doit être adapté à la situation réelle de l’entreprise.
Chaque décision RH peut avoir des conséquences juridiques, financières et humaines.
C’est précisément mon métier.
La différence entre établir un document et sécuriser une entreprise
Lorsque j’interviens dans une entreprise, je ne me contente pas de rédiger un contrat.
Je cherche à comprendre :
- l’organisation réelle de l’entreprise ;
- le fonctionnement des équipes ;
- les contraintes opérationnelles ;
- les pratiques managériales ;
- les risques juridiques existants.
C’est cette vision globale qui permet de sécuriser durablement l’entreprise.
Dans ce dossier, une simple demande de modification du contrat m’a permis d’identifier deux risques importants avant qu’ils ne deviennent un contentieux.
Et c’est précisément là que réside la valeur d’un accompagnement RH.
Les contrats de travail ne doivent jamais être considérés comme de simples modèles
Beaucoup d’entreprises utilisent des contrats téléchargés sur Internet ou des modèles réutilisés depuis plusieurs années.
Pourtant, un contrat de travail est un document juridique vivant.
Il doit être conforme :
- au Code du travail ;
- à la convention collective applicable ;
- à la jurisprudence récente ;
- mais aussi à l’organisation réelle de l’entreprise.
Une simple omission peut parfois avoir des conséquences financières considérables.
Quelques minutes de vérification peuvent éviter plusieurs années de contentieux.
Pourquoi je me déplace directement dans votre entreprise
C’est l’une des particularités de mon accompagnement.
Je ne rédige pas un contrat de travail ou un document unique d’évaluation des risques professionnels uniquement derrière un écran.
Je viens dans votre entreprise.
J’observe votre organisation.
Je comprends le fonctionnement de vos équipes.
Je discute avec le dirigeant.
Je prends en compte vos contraintes opérationnelles.
Parce qu’un contrat de travail doit refléter la réalité du terrain, pas uniquement un modèle administratif.
Vous pensez être en règle ? C’est peut-être le bon moment pour le vérifier.
Votre entreprise fonctionne peut-être avec les mêmes contrats depuis plusieurs années.
Ils ont peut-être été rédigés avec beaucoup de sérieux à l’époque.
Mais le droit du travail évolue, les conventions collectives également, et votre organisation a probablement changé.
Un simple audit de vos contrats de travail peut permettre d’identifier des risques avant qu’ils ne deviennent un contentieux.
C’est souvent beaucoup moins coûteux qu’une procédure devant le Conseil de prud’hommes.
Besoin d’un regard RH sur vos pratiques ?
Vous vous demandez si vos contrats de travail sont conformes ? Vous souhaitez sécuriser vos pratiques RH avant qu’un contrôle ou un litige ne révèle des erreurs ?
Je vous accompagne directement dans votre entreprise pour analyser vos contrats, vos pratiques et votre organisation. Mon objectif n’est pas de produire davantage de documents, mais de vous aider à prévenir les risques et à sécuriser durablement votre gestion des ressources humaines, prenez RDV avec mon agenda en ligne !
