Faut-il envoyer le Solde de Tout Compte par voie postale ?
Pas nécessairement !
Lorsqu’un salarié quitte l’entreprise, la question de la remise du Solde de Tout Compte (STC) se pose souvent. Mais êtes-vous vraiment obligé de l’envoyer par la poste ?
La réponse est non !
Le cadre légal : quérable et non portable
Le Code du travail ne précise pas de délai strict pour la remise du STC. Bien que certaines interprétations recommandent de le fournir dès le dernier jour travaillé, cela n’est pas toujours réaliste en raison des variables à gérer dans la vie quotidienne d’une entreprise.
Le STC est considéré comme « quérable », c’est-à-dire qu’il appartient au salarié de venir le récupérer. Vous n’êtes donc pas tenu de l’envoyer par courrier. Cependant, vous avez deux obligations claires :
- Informer le salarié que son STC est prêt à être récupéré.
- Permettre au salarié de le retirer (par exemple, à l’accueil ou au service RH).
Le contenu obligatoire du STC
Le STC doit inclure les éléments suivants (conformément à l’article L. 1234-20 du Code du travail) :
- Le détail des sommes dues : congés payés, indemnités légales, heures supplémentaires, salaire du mois en cours, etc.
- Un certificat de travail : qui atteste de la fin de la relation contractuelle.
- Une attestation France Travail : indispensable pour les démarches ultérieures du salarié.
- Un reçu pour solde de tout compte : en double exemplaire, signé par le salarié.
Conclusion
La remise du Solde de Tout Compte est une étape cruciale lors du départ d’un salarié. En respectant vos obligations, vous protégez votre entreprise des litiges potentiels.
